Statuts de l'association AMEREVE

Association des Médecins Retraités et des Veuves de Médecins Bourgogne, Franche-Comté

AMEREVE Bourgogne AMEREVE Franche-Comté

Article Premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ,ayant pour titre Association des Médecins Retraités et des Veuves de Bourgogne Franche Comté. ( A.ME.RE.VE)

Article Deuxième

L’Association a pour but d’entretenir des liens d’amitié entre les adhérents, de les informer et de défendre, si besoin, leurs intérêts matériels et moraux. Son activité s’exerce par l’organisation de réunions au rythme de un ou deux par an, soit au chef-lieu de région soit au chef-lieu des départements qui la composent. La fréquence de ces réunions, leur date, le lieu choisi sont établis par le Président de l’Association, en accord avec le Conseil d’Administration dont il sera question à l’article sept. L’une de ces réunions peut coïncider avec l’Assemblée de l’Association (art 10).

Article troisième

Le siège social de l’association est : Conseil Régional de l’Ordre des Médecins de Bourgogne , 7 Boulevard Rembrandt à Dijon 21000.

Article quatrième

Font partie de l’Association :

  • les médecins qui le souhaitent
  • leurs conjoints ou conjoints allocataires
  • les veufs ou veuves allocataires

Les prestataires du collège invalidité-décès de la CARMF, mais ne peuvent être éligibles à un poste de responsabilité que les candidats domiciliés dans la troisième région.

Article cinquième

Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale. En contrepartie, tout adhérent pourra, s’il le désire, racheter la totalité de ses cotisations par un versement égal au moins à dix cotisations de l’année en cours. Il aura de ce fait le titre de "membre fondateur". Les ressources de l’association peuvent comprendre, éventuellement, des subventions officielles diverses , des dons.

Article sixième

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pur motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Sa convocation sera faite par lettre recommandée.

Article septième

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 19 membres au maximum.
Quatre membres de droit : les deux délégués des médecins retraités auprès de la CARMF , les deux déléguées des veuves, désignées par leur collège des bénéficiaires du régime invalidité-décès. S’ajoutent des membres élus : les délégués départementaux des veuves désignées par leur collège. L’élection des membres du CA peut se faire par correspondance ou lors d’une AG sur liste proposée après candidature.

Le CA est renouvelable par tiers tous les trois ans.

Le CA choisit un Bureau qui comprend en principe

  • 1président
  • 1 vice- président
  • 1 secrétaire général
  • 1 secrétaire général adjoint
  • 1 trésorier principal
  • 1 trésorier adjoint

Le Bureau est renouvelable tous les trois ans avec possibilité de reconduction, ou à plus court terme si nécessaire.

Article huitième

A l’intérieur de l’association peuvent être crées des associations groupant des allocataires et des prestataires de un ou plusieurs départements. Les présidents de ces associations départementales font partie ès qualité du CA de l’Association régionale. L’autonomie interne des associations départementales leur permet d’organiser réunions ou manifestations dont elles font connaître l’existence lors des réunions du CA régional.

Article neuvième

Le CA se réunit sur convocation du Président. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article dixième

L’AG a lieu chaque année, si possible avant l’AG de la CARMF, sur convocation adressée par le Secrétaire 3 semaines à l’avance, en un lieu décidé par le C A.

Son ordre du jour comporte :

  • le rapport moral du Président
  • le compte-rendu de l’activité de l’association par le Secrétaire
  • le bilan financier par le Trésorier
  • la fixation du lieu et de la date de la prochaine A G.

Article onzième

L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un membre du Bureau dûment mandaté. Le Bureau a tout pouvoir pour les opérations se rattachant à l’objet de l’association et à l’application des présents statuts, aisi que pour établir tout règlement intérieur destiné à fixer les divers points prévus aux statuts, notamment l’interdiction de toute discussion politique ou religieuse.

Article douzième

Les membres du Bureau ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de leur fonction mais sont en droit de recevoir des dédommagements liés à leur activité, sur justification ( déplacement et hébergement).

Article treizième

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Extraordinaire convoquée sur proposition du Bureau du C A.

Article quatorzième

L’A G appelée à prononcer la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des adhérents. Elle ne peut prononcer la dissolution qu’à la majorité des deux tiers. A défaut de quorum, une seconde Assemblée se réunira et pourra statuer valablement à la majorité simple.

Si la dissolution est décidée, l’Assemblée devra désigner un ou plusieurs liquidateurs avec pour mission d’affecter l’actif éventuellement disponible sous forme d’un don au « Fond d’Action Sociale de la CARMF » section des associations.

Ces nouveaux statuts, décidés par l’AG Extraordinaire du 26 mai 2011, modifient et remplacent ceux du 18 novembre 1987 enregistrés sous le N°1887 à la Préfecture de la Côte d’Or.

Président : Dr Jean- Louis Berthet 19 Chemin du Tacot 71500 Louhans
Vice- Présidente : Mme Mory 10 rue de Lourdes 58000 Nevers
Secrétaire Général : Dr Jacques Pillet 2 Av Arnault de Lange 58130 Guerigny
Trésorier Général : Dr Jean- Claude Guillemant 73 rue de la Liberté 71000 Macon